Key-Evo · Documents légaux
Mentions légales
Site et plateforme Key-Evo — droit suisse
Dernière mise à jour : Novembre 2026
1. Éditeur et contact
Le site key-evo.ch et la plateforme SaaS Key-Evo sont édités et exploités depuis la Suisse par Key-Evo, ci-après « l'Éditeur ».
Contact : info@key-evo.ch. Raison sociale, adresse du siège et numéro UID sont communiqués sur simple demande adressée à cette même adresse.
Key-Evo fournit un outil logiciel de gestion locative. Il n'exerce aucune activité de régie immobilière, de gérance, de courtage ou de représentation légale (voir l'art. 2 des CGV).
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du contenu du site est l'Éditeur, joignable à info@key-evo.ch.
3. Hébergement et prestataires
La base de données de Key-Evo est hébergée à Zurich, en Suisse, par Supabase, qui assure également l'authentification et le stockage associé des fichiers. La diffusion du site et certains traitements utilisent des infrastructures internationales distinctes. Les paiements sont traités par Stripe et les fonctions IA par OpenAI. La liste complète, les finalités et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le nom « Key-Evo », le logo, le design, les écrans, le code et les modèles de documents sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, copie ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité et liens externes
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la permanence de ce contenu, ni l'absence de panne du service. Il n'est pas responsable du contenu des sites tiers atteints par un lien depuis ce site.
Les calculs, projets de documents et analyses générés par l'IA sont indicatifs et ne remplacent pas le conseil d'un avocat, d'une fiduciaire ou d'une régie.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie selon la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique est au siège de l'Éditeur, en Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.